Le Gouvernement jurassien a remis cet été son programme de législature. Le groupe PCSI l'a étudié avec attention.

Le Gouvernement jurassien a voulu donner à ce texte un ton ambitieux et enthousiaste, un esprit osé et apparemment novateur. L'état de la situation actuelle du Canton du Jura est décrit avec lucidité et certaines remarques sont d'une justesse et d'une actualité brûlante. L'analyse démographique, économique, statistique est clairvoyante. Les moyens proposés pour faire face aux difficultés décrites provoquent cependant un désaccord complet du PCSI. Car, autant le dire d'emblée, le parti chrétien-social indépendant est choqué de la proposition de modification de la fiscalité proposée. Comme le reconnaît le gouvernement, les besoins d'investissements demeurent par ailleurs élevés (page 8) et la situation financière des communes est plus contrastée avec, pour les plus mal loties, un endettement élevé et un faible potentiel de ressources (page 8). Sur le plan institutionnel, un meilleur positionnement passe par la poursuite des fusions de commune et une nouvelle répartition des tâches qu'elles impliquent et par la poursuite de la modernisation de l'Etat (page 10).

Quatre axes stratégiques sont décrits: trois essentiellement descriptifs de la situation actuelle et qui ne dépendent que très peu de l'Etat lui-même. Décevante description peu innovante qui révèle trois axes faire-valoir consensuels: les réseaux et la visibilité, la nature et la santé, l'économie et la formation. Surtout trois axes qui ne servent qu'à occuper le terrain, et distraire de l'axe majeur, trois arbres pour cacher la forêt: la baisse de la fiscalité. Trois axes qui nécessitent des investissements et un axe qui prétend qu'on peut diminuer notre revenu. Autant de propositions contradictoires qui nous laissent inquiets.

Qu'apprend-on ? A part répéter à l'envi les vertus d'un vissage aux réseaux européen et suisse par l'A16 et le TGV, repérer les risques que ces mêmes liens présentent – ligne CFF du pied du Jura, route vers Bâle ? Une énumération assez coutumière d'accueil, d'ouverture, des bienfaits de la création de l'agglomération delémontaine, des probables infrastructures emblématiques, de l'utilité des réseaux ! Autant de voeux pieux ou d'objets d'investissement déjà décidés et à réaliser. Voeux pieux car le bureau du développement démographique, un centre de recherche de pointe, une école internationale, font instantanément penser à Monsieur Coué et à sa méthode persuasive et devraient déjà être réalisés de longue date. Objets d'investissement déjà décidés ou en voie de l'être, le CREA et paléojura, sont des projets phares qui doivent être achevés et cela va de soi.

On y évoque nature et santé. Prendre soin de l'eau, favoriser le tourisme doux par la faveur des filières du cheval, du wellness et de la verdure, renforcer les capacités d'hébergement, aucune trouvaille ne nous est révélée. Le Gouvernement juge cependant bénéfique et nécessaire la pression sur le territoire de l'augmentation de la population et des infrastructures.

On y parle enfin d'économie et de formation. En fait on énumère encore les encouragements du Gouvernement: microtechniques en horlogerie, technologies médicales, cleantech, pharma, biotech, technologies de l'information, communication, tourisme, services. Inventaire à la Prévert où ne figure aucune priorité, aucune mesure, aucune piste, rien qui constitue un programme. C’est un peu comme si il n’y avait pas de suite à la législature précédente, si tout avait été réalisé et terminé. La formation est mieux lotie, quelques propositions concrètes y figurent: campus tertiaire, projet professionnel, évolution de la filière bilingue avec la collaboration Laufon-Porrentruy.

Et puis on nous parle de fiscalité. Après avoir énuméré toutes les nécessités, les idées d'investissements, les besoins à prévoir, le Gouvernement annonce sa proposition de réduction fiscale. Et fait le pari un peu fou que celle-ci va permettre à la population de croître de 10% en quelques années. Comme une famille qui vient à peine de régler ses dettes, d'assainir enfin sa situation financière, et dont l'un des parents décide de cesser de travailler pour tenter de gagner au loto.

Pour le PCSI cette proposition est de trop et ceci pour plusieurs raisons:

-         Une baisse fiscale est déjà en cours. La loi d'impôt le confirme : L’art. 217i  al 1 rappelle que «  Les taux unitaires de l'impôt sur le revenu (art. 35, al. 1 et 2) sont réduits de 1 % chaque année de 2009 à 2020 ».

-         Cette nouvelle baisse fiscale est décidée unilatéralement, sans loyauté pour le partenaire financier que sont les communes. Celles-ci s'opposent fermement à une mesure qui les précarise et elles l'ont fait savoir. Les investissements de base, qui sont le fait des communes, seront moins possibles. Soit les communes doivent renoncer à une partie de leur revenu, soit elles doivent affronter l'ire de l'électorat en augmentant la quotité d'impôt communal.

-         Cette nouvelle baisse fiscale est trop précoce. Les investissements ne sont pas achevés, de toute part notre collectivité sollicite l'aide de l'Etat. Les infrastructures de santé spécialisée, de formation, scolaires, sportives et culturelles sont loin de suffire, il faut pour cela se reporter aux multiples rapports, demandes, état des lieux. Les fusions de communes sont à peine ébauchées, la répartition des tâches entre le canton et les communes devrait être renégociée et ce n'est pas encore fait. De plus, le gouvernement semble ignorer que le déficit structurel est un boulet au pied du Canton. Et pourtant cela devrait être le sujet principal, car l'organisation de l'administration dépend directement du gouvernement.

-         Cette nouvelle baisse fiscale s'accompagne de mesures  insupportables. Il est intolérable de lire que le Gouvernement assortit à cette mesure une suggestion de dérogation au mécanisme de frein de l'endettement dès le budget 2010. Cette mesure, jugée indispensable lors de sa mise en place par le même ministre, passe à la trappe alors qu'elle a été décidée par le parlement et ratifiée par le peuple.

-         Cette nouvelle baisse fiscale elle l'objet d'un pari illusoire. Celui qui postule que la baisse d'impôt sera compensée en quelques années par l'augmentation de la population et des retours fiscaux liés à cette augmentation. C'est un peu naïf pour plusieurs raisons: la population qui augmenterait ne sera pas uniquement des millionnaires, cette population qui augmenterait aura aussi besoin de place pour habiter, d'écoles et de crèches pour les enfants, d'infrastructures pour son fonctionnement. Depuis des années les services de l'état s'affairent au retour de la démographie sans y parvenir. D'autres facteurs que la fiscalité sont en jeu. Si l'on veut augmenter la population, ne devrait-on pas alléger la charge des familles (garde à domicile, allocations familiales). A peindre à nouveau le Jura comme un enfer fiscal le Gouvernement ne se tire-t-il pas une balle dans le pied ? Par ailleurs l'offre touristique, les manifestations sportives ou culturelles de haut niveau, comme la Schubertiade, le Festival du Chant du Gros ou le Festival du Jura, entre autres, contribuent à faire savoir que le Jura n'est pas si décentré que cela et qu'il offre une attractivité trop souvent ignorée. Mieux vaut investir là que dans une baisse d'impôts.

-         Cette nouvelle baisse fiscale, en fait, présente un véritable enjeu: cette décision majeure du programme de législature est purement électoraliste. Une décision poudre aux yeux, qui procure à celui qui la prend une aura de héros, au détriment des autres partenaires qui devront affronter les besoins quotidiens des citoyens. Une décision qui plaît immédiatement, qui flatte l'électorat et qui cache l'arrière-goût qu'elle va laisser au fonctionnement de l'état. Le plan financier relève que la baisse fiscale coûtera la moitié des investissements nécessaires au Canton entre 2012 et 2016.

Vous l'aurez compris le parti chrétien-social indépendant ne soutient pas le programme de législature du gouvernement jurassien. Déloyale, trop précoce, irrespectueuse des décisions du parlement et du peuple, illusoire et électoraliste, la suggestion de baisser à nouveau la quotité d'impôts elle l'idée de trop. Nous aurons l'occasion d'en reparler lorsque les décisions parlementaires qui dépendent de cette idée seront débattues dans cette salle.