Propriétés de Accord de libre-échange : menace sur 4000 emplois en Suisse
PropriétéValeur
TitreAccord de libre-échange : menace sur 4000 emplois en Suisse
Description

 

En cas d’échec des négociations, quelle est la stratégie envisagée ?
 En cas de moratoire de quelques années pour l’industrie du tabac, en quoi cela, à terme, peut-il être différent d’un échec des négociations ?
 Les quatre Cantons touchés envisagent-ils de faire valoir leur droit au référen-dum comme le prévoit la constitution fédérale au travers de son article 141, ceci en association avec d’autres Cantons qui seraient solidaires ou égale-ment opposés à ces accords ?

 

Nom du fichierIntervention766.pdf
Taille du fichier125.25 KB
Type de fichierpdf (Type MIME: application/pdf)
Créateurderay
Créé le : 24/02/2010 00:00
LecteursTout le monde
Géré parEditeur
Clics511 Clics
Dernière mise à jour le 01/03/2010 22:12
Accueil
CRC Checksum
MD5 Checksum

Newsletter

 

Articles RSS

Flux RSS PCSI

Organisation

Comité cantonal
-------------------------------------