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Interpellations DocumentsDate de mise en ligne
Accueil: Géraldine Beuchat-Willemin
Accueil: Vincent Wermeille
Accueil: F. Lovis
Accueil: G. Beuchat-Willemin
Accueil: V. Wermeille
En cas d’échec des négociations, quelle est la stratégie envisagée ?
En cas de moratoire de quelques années pour l’industrie du tabac, en quoi cela, à terme, peut-il être différent d’un échec des négociations ?
Les quatre Cantons touchés envisagent-ils de faire valoir leur droit au référen-dum comme le prévoit la constitution fédérale au travers de son article 141, ceci en association avec d’autres Cantons qui seraient solidaires ou égale-ment opposés à ces accords ?
Accueil: Guillaume Lachat
23/09/2009
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Maxime Jeanbourquin David Eray Maxime Jeanbourquin
20/02/2008
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Maxime Jeanbourquin
21/11/2007
Clics: 470
Pierre-Olivier Cattin Newsletter |

