Le Parlement jurassien va traiter le 23 février prochain un postulat proposant d’étudier l’introduction dans le jura de prestations complémentaires pour les familles à faible revenu. Cet instrument, déjà introduit au Tessin en 1997 est jugé particulièrement efficace pour lutter contre la pauvreté des familles.

La pauvreté des familles, une réalité

Selon l’Office fédéral de la statistique, la proportion de pauvres dans la population en âge d’exercer une activité lucrative s’élevait à 9% en 2006. Ce sont donc en Suisse environ 380'000 personnes, et dans le canton du Jura près de 3'300 personnes. Ce chiffre ne comprend pas les enfants et les adolescents qui grandissent dans des ménages pauvres et dont le nombre, selon les estimations, oscille en Suisse entre 200'000 et 250'000 (entre 1'700 et 2'100 pour le Jura). Les familles, surtout celles comptant plus de deux enfants et les ménages monoparentaux, sont à l’heure actuelle particulièrement exposées à la pauvreté, et celle-ci compromet gravement les possibilité de développement et de formation des jeunes générations.

Aide sociale et prestations complémentaires

Des études ont montré que plus de la moitié des personnes qui auraient droit à l’aide sociale n’en bénéficient pas. Pourtant, celle-ci est le dernier filet de sécurité dans le système de la sécurité sociale. Elle n’est versée, conformément au principe du besoin, que dans des cas de détresse individuels, actuels et concrets. Sa tâche ne saurait être de résoudre un problème fondamental, d’ordre structurel, comme la pauvreté des familles. De plus, l’aide sociale comporte deux obligations, celle de rembourser les sommes perçues et l’obligation d’entretien en vertu du droit de la famille.

Pour les bénéficiaires de l’AVS,  on a introduit en 1966 les prestations complémentaires octroyées quand la rente ne suffit pas à couvrir les besoins vitaux. Ces prestations, versées sous condition de ressources, doivent faire l’objet d’une demande écrite, accompagnée d’une preuve de la situation financière du ménage. Il existe un droit aux prestations complémentaires AVS. Si près de 3 milliards de francs sont versés annuellement pour les prestations complémentaires, cela ne représente que 2% des sommes consacrées à la sécurité sociale. Non sans succès puisque, grâce à ces prestations, le taux de pauvreté chez les plus de 64 ans est actuellement de 3,5%, moins de la moitié du taux de pauvreté de l’ensemble de la population.

Une nécessité reconnue

Le canton du Tessin dès 1997, et tout récemment le canton de Vaud, ont introduit de telles prestations complémentaires. 13 autres cantons ont pris des mesures tendant à aider les familles en difficulté financière.

Au niveau fédéral, en septembre 2000, les conseillères nationales Jacqueline Fehr et Lucrezia Meier-Schatz ont déposé deux initiatives fédérales visant à étendre à l’ensemble de la Suisse le modèle tessinois de prestations complémentaires pour les familles avec des enfants en situation de pauvreté. Bien que le Conseil national ait accepté en 2001 de donner suite à ces initiatives, qu’un avant-projet de modification de la loi fédérale ait été mis en consultation, on ne voit toujours rien venir. Si ce n’est une prolongation de deux ans du délai octroyé pour présenter un projet de loi ! Les délibérations devraient donc reprendre en 2011. Dans un argumentaire particulièrement étayé, 6 groupements fédéraux ont exprimé un soutien clair et entier à l’introduction de ces prestations complémentaires.

Même si la conviction du bien-fondé de cette mesure est acquise et si le besoin est démontré, on ne peut que déplorer la lenteur fédérale dans la volonté d’éradiquer la pauvreté des familles, facteur déterminant d’inégalité sociale.

Que faire dans le Jura

Bien sûr, ce serait possible, dans le Jura, de s’inspirer ce qui s’est fait dans les cantons du Tessin et de Vaud et de promulguer une loi cantonale. Mais est-ce bien raisonnable ? La pauvreté est une affaire fédérale et ne doit pas faire l’objet d’une concurrence intercantonale. De plus, l’introduction des prestations complémentaires pour les bénéficiaires de l’AVS s’est faite avec succès au niveau fédéral.

Mais il serait aussi peu responsable que d’attendre passivement que la Confédération veuille bien prendre les mesures qui s’imposent.

Le Gouvernement jurassien et ses services doivent se préparer à introduire sans retard dans le canton du Jura les dispositions que le Parlement fédéral prendra dans un délai que nous espérons proche. Il s’agit de faire un état statistique des familles concernées, de préparer des mesures d’application, de budgétiser les moyens financiers nécessaires, de préparer les voies d’information et de requête de ces prestations. Pour compenser le fait que nous ne serons pas les premiers à tendre la main aux familles en situation de pauvreté, nous devons au Jura tout faire pour ne pas perdre de temps dans l’application des mesures fédérales attendues.

Jean-Paul Miserez
Député PCSI au Parlement jurassien