Les Conseil des Etats finit par soutenir l'initiative parlementaire Fasel (PCS)

"un enfant – une allocation"

Suite au "oui" réitéré hier par le Conseil National, les Conseil des Etats s'est, dans le cadre de l'élimination des divergences entre les deux chambres, rallié au Conseil National et a voté l'entrée en matière sur l'initiative parlementaire Fasel (PCS) en faveur des allocations familiales pour les enfants des indépendants.

Dans beaucoup de cantons, les personnes exercant une activité indépendante n'ont pas droit à des allocations familiales et de formation pour leurs enfants. Avec son initiative parlementaire "un enfant – une allocation", l'ancien conseiller national PCS Hugo Fasel avait dès lors proposé que les indépendants soient également soumis à la loi fédérale sur les allocations families. Après une première décision négative (par la voix déterminante de sa présidente), le Conseil des Etats s'est aujourd'hui aligné sur le Conseil National qui avait confirmé son soutien à l'initiative hier matin.

Avec cette décision d'entrée en matière, les enfants des indépendants pourront également bénéficier d'allocation familiales. L'harmonisation au niveau national, plébiscitée par le peuple lors de la votation de 2006, pourra enfin être réalisée.

Les allocations familiales pour les indépendants ne sont pas un luxe! Selon l'Office fédéral de la statistique, le revenu moyen des indépendants est comparable à celui des salariés. Le taux de personnes à faible revenu est même plus important chez les indépendants que chez les salariés. Le fait que 13 cantons connaissent déjà de tels allocations au niveau cantonal démontre qu'elles constituent un réel besoin.

Que cette pratique puisse maintenant être généralisée à l'ensemble du territoire national est un pas important pour la politique familiale telle qu'elle est défendue par le PCS.

PCS Suisse – Parti Chrétien-social Suisse                                                www.csp-pcs.ch