La décision de refuser les allocations familiales aux enfants des indépendant est scandaleuse.

Le Conseil des Etats s'oppose à l'introduction, au niveau fédéral, d'allocations familiales pour les enfants des personnes exerçant une activité indépendante. Il pénalise ainsi 75'000 enfants et adolescents en formation.

En Suisse, 1'700'000 enfants touchent une allocation familiale. Mais pas les 75'000 enfants de parents exerçant une activité indépendante! Une inégalité de traitement qui a de graves conséquences sur bon nombre de familles de commerçants et d'artisans. Le fait que la moitié des cantons a introduit des telles allocations familiales (pour les enfants des indépendants) au niveau cantonal démontre qu'elles constituent un réel besoin! Le Conseil National l'avait compris, lui qui avait accepté l'initiative parlementaire de Hugo Fasel (PCS) par 95 voix contre 65 lors de la session d'hiver. Ce n'est malheureusement pas le cas du Conseil des Etat qui, à une courte majorité (avec notamment le vote déterminant de sa présidente et l'absence inexpliquée d’un certain ténor du "parti de la famille" lors du vote final), rejette la proposition du Conseil National, pourtant accepté par le Conseil fédéral.

Beaucoup d'indépendants ne roulent pas sur l'or

On se fait bien souvent de fausses idées quant à la situation financière des personnes exerçant une activité indépendante: tous ne sont pas médecins ou avocats! La majorité des indépendants gagnent entre 50'000 et 80'000 francs, et selon l'Office fédéral de la statistique, le taux de personnes à faible revenu est plus important chez les indépendants que chez les salariés. Les allocations familiales pour les indépendants ne sont donc pas un luxe mais représentent bien une contribution importante au budget familial. La solidarité entre les travailleurs avec ou sans enfants doit aussi concerner les indépendants!

La nouvelle loi ne répond pas au principe "un enfant - une allocation"

L'objectif principal de l'initiative parlementaire déposé par le Conseiller national PCS  n'est pas atteint par la nouvelle mouture de la loi fédérale sur les allocations familiales. L'harmonisation au niveau national, pourtant plébiscitée par le peuple lors de la votation de 2006 n'est pas réalisée, car les enfants des indépendants en sont exclus!

Cette inégalité de traitement est intolérable et le parti chrétien-social continuera à se battre pour que le principe du "un enfant - une allocation" soit - enfin - réalisé dans notre pays.

PCS Suisse – Parti Chrétien-social Suisse